BÂTONNAT 2028 · NOTRE PROGRAMME
ACCOMPAGNER AUJOURD’HUI PREPARER DEMAIN.
L’Ordre doit être plus accessible, plus protecteur et mieux armé face aux transformations de la profession. Nous voulons un Ordre qui administre la profession avec rigueur et qui assiste les avocats qui entreprennent, innovent et se développent. Un Ordre de proximité, solidaire et à l’écoute. Et un Barreau fier de son indépendance, fidèle à sa déontologie et résolument tourné vers l’avenir.
Avec la volonté de tenir les engagements pris, et d’en rendre compte afin que vous puissiez juger sur pièces.
EN NEUF POINTS
1. DONNER À CHACUNE ET CHACUN LES MOYENS DE RÉUSSIR
L’Ordre accompagnera chaque étape du développement de notre exercice professionnel, de l’installation à la transmission.
- Diffuser des informations opérationnelles pour décider : parcours pratiques, aide au démarrage, espaces de travail accessibles, observatoire économique.
- Créer une Cellule Nouveaux Métiers-Nouvelles Pratiques pour identifier les métiers innovants, anticiper les contraintes liées à leur exercice et permettre un exercice opérationnel rapide.
Vous nous avez dit
- Que vous exerciez, pour la plupart, seuls ou dans de petites structures, et que vous portiez, outre votre métier, celui de chef d’entreprise : trouver des locaux, financer un démarrage, tenir une comptabilité, vous protéger contre le risque cyber, vous faire connaître, puis un jour transmettre.
- Que vous le faisiez le plus souvent sans accompagnement, sans repères chiffrés sur ce que gagnent et dépensent vos confrères, et dans l’incertitude sur ce que la déontologie autorise lorsque vous voulez innover.
- Que ceux d’entre vous qui développent de nouvelles offres, plateformes, abonnements, conformité, direction juridique externalisée, avançaient sans savoir si l’Ordre les soutiendrait ou les sanctionnerait.
Nous vous avons entendus
donner à chacun les moyens de réussir, c’est faire de l’Ordre un appui concret à chaque étape de la vie du cabinet, quelle que soit sa taille, et sécuriser ceux qui entreprennent.
Nos propositions
Accompagner le cabinet à chaque étape
Accompagner, chaque étape de la vie du cabinet, de l’installation à la transmission en passant par toutes les phases de croissance :
- parcours réunissant formation continue, expertise comptable, management de cabinet, communication, cybersécurité, accompagnement de l’achat de locaux
- étudier la mise en place d’un fonds d’aide au démarrage sous forme de prêts à conditions facilitées et transparentes
- développement des espaces de travail partagés et des bureaux accessibles, sur le modèle du CDAAP
Un observatoire économique du Barreau
Un observatoire économique du Barreau publiera des données anonymisées sur les chiffres d’affaires, les charges et les revenus, pour éclairer toutes les étapes de la vie professionnelle, et un rapport annuel chiffré sera présenté à la profession.
La Cellule Nouveaux Métiers Nouvelles Pratiques
Une Cellule Nouveaux Métiers Nouvelles Pratiques :
- identifiant les nouveaux domaines d’intervention de l’avocat
- et accompagnant les projets liés aux plateformes, aux abonnements juridiques, à la cybersécurité, à la conformité, à la certification, à l’intelligence économique et à la direction juridique externalisée
- et publiant une doctrine ordinale, préservant l’anonymat des cabinets, pour sécuriser les initiatives de bonne foi
Cette cellule accompagnera les nouvelles pratiques professionnelles, en soutenant directement les avocats développant des offres dans des domaines identifiés comme porteurs de développement pour l’avocat tels que :
- la médiation
- l’arbitrage
- les enquêtes internes
- la gestion des risques
- le droit de la durabilité
- le contentieux climatiques et biodiversité
- le droit de l’art et du sport
- ou encore la direction juridique à temps partagé
2. PROTÉGER LES AVOCATES ET AVOCATS, LEURS DROITS ET LEUR SANTÉ
L’Ordre doit protéger pour accompagner l’épanouissement professionnel.
- Rétablir la collaboration comme moment d’apprentissage pour penser dès les premières années d’exercice l’évolution professionnelle avec une charte « Équilibre et Réussite ».
- Multiplier les lignes d’écoute, anonymes et sécurisées, pour parler et recueillir les alertes, pour les difficultés d’exercice comme pour le harcèlement.
- Garantir un accompagnement rapide en cas de surcharge, d’isolement ou de difficulté économique.
- Réunir des États généraux de la santé au travail pour identifier les causes de l’épuisement et les réponses structurelles.
- Mise en place d’une carte culture permettant à tous les membres du barreau de Paris de bénéficier d’une offre culturelle à tarif réduit.
Vous nous avez dit
- Que vous étiez fatigués, et parfois davantage.
- Que des consœurs et des confrères y laissaient leur santé, et que la profession se contentait de les soigner une fois l’épuisement installé, sans jamais s’interroger sur ce qui, dans notre exercice, le rend possible.
- Que la plupart des mésententes de cabinet, sur la charge de travail, le bien-être, l’avancement ou le management, naissaient d’un défaut de dialogue et auraient pu être désamorcées avant de devenir des conflits.
- Que la collaboration était encore trop souvent vécue comme un rapport de force, et non comme un moment d’apprentissage et de respect mutuel.
Nous vous avons entendus
l’Ordre doit protéger les avocats avant qu’il ne soit trop tard, et non seulement après.
Nos propositions
Des États généraux de la santé au travail
Engager des États généraux de la santé au travail des avocats, continuer de travailler à identifier les causes de la recrudescence des situations d’épuisement et y apporter des réponses structurelles.
Prévenir l’épuisement
Prévenir l’épuisement professionnel : simplifier l’accessibilité de la ligne d’écoute à toutes et à tous, anonyme sur demande, et garantir un accès rapide à des professionnels qualifiés pour les situations de surcharge de travail, d’isolement ou de difficulté économique.
Une collaboration qui forme
Faire de la collaboration un moment d’apprentissage, d’évolution et de respect, organiser le contrôle de l’exécution du contrat prévu par l’article 14 du RIN.
La charte « Équilibre et Réussite »
Adopter une charte « Équilibre et Réussite » afin qu’au sein de chaque cabinet, une concertation sur la charge de travail, la flexibilité, le droit à la déconnexion, la formation et la durée des congés puisse exister.
La carte « avocat culture »
Créer une carte « avocat culture» permettant aux avocates et avocats parisiens de bénéficier de tarifs préférentiels.
3. GARANTIR LA RÉALITÉ DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, ENFIN
Nous agirons pour l’égalité réelle dans les rémunérations, les carrières et l’accès aux responsabilités et prendrons les mesures contre toute situation de discrimination.
- Transposer le congé supplémentaire de naissance dans le règlement intérieur du Barreau de Paris, avec le même régime de protection que pour les autres congés de parentalité. Remettre à plat la prévoyance collective pour mieux indemniser les périodes de parentalité tout en contenant les cotisations, et aligner les indemnités journalières des jeunes pères sur celles des mères.
- Mettre en place un dispositif indépendant, confidentiel et accessible via R.ia.BP, solution d’intelligence artificielle hébergée par l’Ordre, pour signaler les violences, le harcèlement et les discriminations.
- Orienter immédiatement chaque personne qui signale un harcèlement ou une discrimination, puis l’accompagner sur les plans juridique, psychologique et ordinal.
Vous nous avez dit
- Que l’égalité, pourtant proclamée partout, n’était pas encore une réalité dans vos cabinets, ni dans l’accès aux responsabilités, ni dans les rémunérations.
- Que la parentalité restait perçue comme une charge, et que le congé supplémentaire de naissance entré en vigueur le 1er juillet 2026, s’il est une avancée, faisait craindre aux cabinets un coût qu’ils ne savent pas absorber et aux collaboratrices et collaborateurs une fragilisation de leur place.
- Que les questions de maternité, de paternité et d’adoption se réglaient encore au cas par cas, selon la bonne volonté de chacun, et non comme un problème collectif.
- Que celles et ceux qui subissaient un harcèlement ou une discrimination ne savaient pas toujours à qui le dire, ni si l’on y répondrait.
Nous vous avons entendus
nous agirons concrètement pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour des parentalités conciliables avec les carrières et contre toutes les discriminations.
Nos propositions
La parentalité, des règles aux pratiques
Rester à l’avant-garde des textes et des mécanismes de protection de la parentalité et faire passer cette avance des règles aux pratiques, là où la parentalité et les discriminations continuent de peser sur les carrières.
Le congé de naissance dans notre règlement, avec la même protection
Transposer le congé supplémentaire de naissance dans le règlement intérieur du barreau de Paris, en l’assortissant du même régime de protection que celui des autres congés de parentalité, et tout mettre en œuvre pour aider les cabinets individuels dans sa mise en œuvre.
Le congé supplémentaire de naissance s’applique désormais à l’ensemble des avocats parisiens, collaboratrices et collaborateurs compris. La protection qui accompagne les autres congés de parentalité, et qui garantit la stabilité du contrat de collaboration de l’annonce de la grossesse au retour de congé, doit naturellement lui être étendue : elle procède de la même philosophie, et sans elle, les jeunes parents hésiteraient à prendre un congé qui leur est pourtant ouvert. Il faut un cadre clair et prévisible, dans l’intérêt de tous ; nous proposerons au Conseil de l’Ordre de l’inscrire dans le RIBP.
Une prévoyance collective à la hauteur
De longue date, le Barreau de Paris s’est doté d’un régime de prévoyance collective, et c’est une bonne chose : ce système de solidarité entre toutes les générations de la profession est d’autant plus précieux que notre barreau est aujourd’hui jeune et largement féminin. Il vient compléter des indemnités journalières très faibles, qui ne compensent évidemment pas les pertes de revenus liées à la parentalité, qu’il s’agisse des cabinets qui maintiennent la rétrocession de leurs collaboratrices et collaborateurs ou des avocats exerçant à titre individuel ou en association. Nous saluons la décision que le Barreau vient d’annoncer d’en étendre le bénéfice au congé supplémentaire de naissance : c’est une avancée attendue, dans la continuité de cette tradition de solidarité.
Nous remettrons à plat cette prévoyance collective pour rechercher comment mieux indemniser les périodes de parentalité et optimiser les montants perçus, tout en contenant les cotisations, sans faire peser de charge excessive ni sur les cabinets ni sur l’Ordre.
Afin que les périodes liées à la maternité, à la paternité ou à l’adoption ne soient plus une source d’inquiétude financière, quelles que soient les modalités de l’exercice (individuel, collaboration ou association).
Promouvoir le congé de paternité
Promouvoir le congé de paternité de quatre semaines, encore trop peu pris :
- information des cabinets et des collaborateurs
- valorisation des bonnes pratiques
- et publication annuelle du taux de recours
Obtenir de la prévoyance l’alignement des indemnités journalières des jeunes pères sur celles des mères, aujourd’hui de 25 € contre 38 €.
Un Ordre exemplaire
Faire de l’Ordre un employeur et un prescripteur exemplaire : parité dans ses nominations, ses instances, les conférences et colloques qu’il organise, transparence sur ses propres pratiques.
Réduire les écarts de rémunération
Agir contre les écarts de rémunération et les obstacles à l’accès aux responsabilités, par la mesure, la publication et l’accompagnement des cabinets.
Relancer l’observatoire de l’égalité créé en 2012, dont les derniers travaux remontent à 2019, qui publie chaque année des données sur les rémunérations, les trajectoires de carrière et les modes d’exercice des avocates et des avocats parisiens. Sans mesures, il est impossible d’apprécier l’effet des actions entreprises comme d’identifier les chantiers à ouvrir.
Signaler le harcèlement et les discriminations
Mobiliser l’Ordre avec constance contre le harcèlement et contre toute discrimination fondée sur l’un des vingt-six critères prohibés par la loi.
Mettre en place un dispositif indépendant et confidentiel de signalement des violences, du harcèlement et des discriminations :
- accessible via R.ia.BP
- anonyme pour une première orientation si l’intéressé le souhaite
- avec un rendez-vous proposé dans les trois jours, dans les locaux de l’Ordre ou par téléphone avec le référent harcèlement
- et un accompagnement juridique, psychologique et ordinal
4. CONTINUER À DIFFUSER L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
L’intelligence artificielle nous permet de concentrer notre attention vers les tâches les plus stratégiques. Chaque cabinet doit en bénéficier et la mettre en œuvre.
- Rendre accessible l’IA à toutes et tous pour nous concentrer sur la stratégie et la dimension humaine, au cœur de notre métier.
- Rappeler les règles déontologiques propres à l’utilisation de l’IA et préciser les modalités d’utilisation des outils disponibles.
- Poursuivre l’action de l’Ordre, notamment autour de l’Académie de l’intelligence artificielle, élargie aux nouveaux métiers du droit et de l’IA pour former avocats, élèves-avocats et personnels des cabinets.
Vous nous avez dit
- Que le bouleversement advenait, que vous vous en soyez emparés ou non.
- Que vous vouliez être formés aux outils existants de manière concrète et opérationnelle, et non par des discours sur l’avenir.
- Que la transformation numérique ne devait pas profiter aux seuls cabinets qui ont les moyens de l’absorber, mais à chacun d’entre vous, quelle que soit la taille de votre structure.
- Que vous ne saviez pas toujours ce que la déontologie vous autorise à confier à la machine et ce qu’elle vous impose de conserver.
- Et que vous vous inquiétiez, à juste titre, de ce que deviendront le compagnonnage et la formation des jeunes avocats lorsque les tâches par lesquelles on apprenait le métier seront automatisées.
Nous vous avons entendus
l’Ordre accompagnera, facilitera et encadrera le recours à l’IA, sans naïveté sur ce qui doit être repensé.
Nos propositions
Une Académie permanente du droit et de l’IA
Faire évoluer l’Académie IA, mise en place en septembre 2026 par l’Ordre, en Académie permanente des nouveaux métiers du droit et de l’intelligence artificielle, ouverte aux avocats, aux élèves avocats et aux personnels des cabinets, car nous devons être acteurs des changements en cours.
Elle consacrera un service de veille des évolutions et proposera des formations pratiques sur :
- la sécurité
- le secret professionnel
- la protection des données
- les biais de l’IA
- la vérification des sources
- et la responsabilité professionnelle
Ainsi que des parcours spécialisés :
- contentieux augmenté
- revue contractuelle
- conformité
- enquêtes internes
- arbitrage
- droit pénal économique
- legal operations
Le guide pratique de l’avocat augmenté
Publier un guide pratique de l’avocat augmenté, poursuivant la construction entreprise par l’Ordre d’une doctrine déontologique claire sur ce que l’avocat peut déléguer à la machine et ce qu’il ne doit jamais lui abandonner.
Ce guide comprendra :
- la charte ordinale de l’IA sans cesse mise à jour pour tenir compte de la réalité des pratiques et des besoins constatée chez les confrères
- une liste de solutions vérifiées et de clauses types pour les prestataires numériques
L’objectif est simple : permettre à chaque avocate et à chaque avocat
- d’appréhender les outils et leurs limites
- de maîtriser leurs résultats
- de protéger les données confiées
- et de conserver la main sur la stratégie et la relation client
Un observatoire des nouveaux usages
Mettre en place un observatoire des nouveaux usages et besoins des confrères en la matière et des éventuelles adaptations des textes qui en découleraient :
- prestations en ligne
- plateformes algorithmiques
- assistants conversationnels
- communication numérique
- et contenus produits ou reformulés par une IA
En garantissant que l’avocat demeure responsable du diagnostic juridique et de la relation avec le client.
Travailler en concertation avec le CNB à l’évolution des textes.
Face à la dérégulation que la numérisation pourrait engendrer, la déontologie est une force : la garantie de notre éthique et, pour nos clients, l’assurance que leurs intérêts sont protégés par nos règles.
Penser l’avenir de la profession face à l’IA
Ouvrir une réflexion collective sur les effets de l’IA sur l’avenir de la profession :
- sur l’apprentissage et le compagnonnage des jeunes avocats et des élèves avocats
- et sur le risque d’embolie des juridictions et de l’Ordre face à la multiplication des saisines générées par des outils automatisés
Afin que le Barreau anticipe plutôt qu’il ne subisse.
5. RÉPONDRE À CHAQUE AVOCATE ET AVOCAT. IMMÉDIATEMENT
Un Ordre accessible, qui répond immédiatement et efficacement.
- Créer un outil d’intelligence artificielle, le R.ia.BP, qui fournira aux avocates et avocats parisiens une réponse immédiate aux questions du quotidien.
- Organiser les services pour les mettre au service de votre exercice professionnel et les rendre accessibles.
- Favoriser l’accès à la déontologie : publication anonymisée des décisions, mise à jour des ressources, retour du rescrit déontologique, qui permet de saisir l’Ordre pour émettre un avis sur une situation précise.
- Accélérer le recouvrement des honoraires : médiation préalable facultative, saisine dématérialisée suivie en ligne.
Vous nous avez dit
- Que vous ne saviez pas toujours à qui vous adresser à l’Ordre, alors qu’il offre beaucoup de services souvent méconnus.
- Que vous attendiez des réponses sans pouvoir en suivre le cheminement, au point parfois de renoncer ou de trancher seuls.
- Que la déontologie, qui devrait être votre sécurité, vous paraissait une incertitude, faute de positions écrites, motivées et connues de tous.
- Que, lorsque vous n’étiez pas payés, la procédure de fixation vous semblait longue et formelle, alors qu’une solution négociée était le plus souvent à portée de main.
Nous vous avons entendus
un Ordre lisible est un Ordre où chaque confrère sait à qui s’adresser, obtient une réponse dans un délai connu, et peut anticiper ce que ses règles exigent de lui.
Nos propositions
R.ia.BP, porte d’entrée unique vers l’Ordre
Créer R.ia.BP, le Réseau d’intelligence artificielle du Barreau de Paris, voie d’entrée unique de l’avocat vers son Ordre.
Chaque confrère pourra :
- identifier rapidement le bon interlocuteur
- obtenir une première orientation
- et suivre sa demande jusqu’à la réponse, qu’il s’agisse de déontologie, de démarches ordinales, de collaboration, de formation continue, de recouvrement des honoraires ou de difficultés économiques
Les outils automatisés aiguilleront les demandes simples ; aucune réponse substantielle ne sera délivrée sans supervision humaine.
Des référents ordinaux par domaine
Rendre le fonctionnement de l’Ordre compréhensible par tous et soumis à des règles processuelles fixes.
Désigner des référents ordinaux par domaine d’activité, conscients des spécificités inhérentes à chaque domaine d’exercice particulier, joignables par téléphone et par une plateforme dédiée aux questions adressées à ces référents.
Une déontologie lisible et prévisible
Rendre la déontologie plus lisible et plus prévisible :
- publication anonymisée des décisions disciplinaires, y compris de la cour d’appel et de cassation, et avis déontologiques
- révision systématique des publications du site de l’ordre (avis, Faq, modèles ...) afin de s’assurer de leur actualité et de leur pertinence
- réactivation du projet de rescrit déontologique pour obtenir une analyse écrite et motivée sur une situation envisagée
Des honoraires recouvrés plus vite
Accélérer le recouvrement des honoraires :
- (1) intégrer dans le processus de fixation une phase de médiation préalable, systématiquement proposée et jamais obligatoire, qui complétera, sans le concurrencer, le dispositif national de médiation de la consommation, lequel ne peut être saisi à l’initiative des avocats, avec un objectif de solution négociée sous 45 jours (en matière d’honoraires, une solution négociée est trouvée dans environ 70 % des cas, en 45 jours)
- (2) créer à travers R.ia.BP une plateforme sécurisée de saisine dématérialisée et de suivi des procédures de fixations des honoraires, et prévoir la transmission dématérialisée de la décision de fixation des honoraires
Les litiges entre avocats saisis en ligne
Créer à travers R.ia.BP une plateforme sécurisée de saisine dématérialisée de règlement des litiges entre avocats et en matière de collaboration.
Mieux faire connaître le règlement des litiges
Mieux faire connaître et faciliter via R.ia.BP les services existants de règlement des litiges entre avocats et en matière de collaboration.
Repérer tôt les difficultés économiques
Identifier les signaux de difficultés économiques afin de les anticiper et d’accompagner sans attendre que la situation devienne irrémédiable. Permettre l’accès à un service d’assistance via le R.ia.BP.
Des cotisations simplifiées
Simplifier le recouvrement des cotisations en généralisant le prélèvement SEPA et les appels de cotisations dématérialisés.
6. RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ ET LE RAYONNEMENT DE NOTRE BARREAU
Paris doit rester la place européenne principale du droit, du contentieux, de l’arbitrage et de la médiation.
- Renforcer l’attractivité internationale de Paris.
- Favoriser la place de Paris comme grande place internationale de médiation.
- Rendre lisible la certification des médiateurs internationaux.
- Insérer encore davantage les avocates et avocats parisiens exerçant à l’étranger dans le réseau de nos institutions pour diffuser leur expérience et mobiliser leurs savoirs.
- Multiplier les échanges pour les avocates et avocats débutants dans le Barreau étranger de leur choix.
- Ne plus tolérer aucun exercice illégal de la profession par un opérateur tiers, notamment les plateformes.
Vous nous avez dit
- Que, depuis le Brexit, l’Europe cherchait sa capitale juridique et qu’un monde qui se fragmente cherchait des places où l’on puisse encore négocier, arbitrer, médier et plaider en confiance.
- Que Paris avait tous les atouts pour tenir ce rang, le droit, les juridictions, les institutions d’arbitrage, les cabinets, mais que l’Ordre ne portait pas cette ambition avec la constance qu’elle mérite.
- Que les jeunes confrères avaient moins d’occasions qu’autrefois de partir se former à l’étranger, et que ceux d’entre vous qui pratiquent la médiation internationale manquaient d’une reconnaissance lisible depuis l’étranger.
- Que celles et ceux qui pratiquaient à l’étranger se sentaient oubliés de l’Ordre et contraints dans leur développement par des règles inadaptées à la réalité de leur exercice.
Nous vous avons entendus
la compétitivité de notre barreau est une responsabilité de l’Ordre, et chaque avocat parisien doit pouvoir en tirer parti, quel que soit son domaine.
Nos propositions
Promouvoir la place de Paris
Porter une stratégie d’attractivité de la place de Paris : promotion du droit français, du contentieux et de l’arbitrage à Paris auprès des entreprises et des places étrangères, et accompagnement des avocats parisiens dans leur développement à l’international.
Paris, vitrine de la médiation internationale
Faire du Barreau de Paris la vitrine de la médiation internationale en appuyant une politique de contribution au développement de la médiation, œuvrer à la ratification de la convention de Singapour.
Les exigences de la certification des avocats médiateurs internationaux seront rendues lisibles dans tous les pays, afin que les entreprises étrangères mesurent leur niveau d’expérience.
La tenue d’un registre deviendra un canal d’affaires pour les confrères dans les litiges transfrontaliers.
Jeunes confrères à l’international
Lancer un programme « Jeunes confrères à l’international » : relance des échanges de collaborateurs avec des cabinets étrangers, renforcement des formations en droit comparé et projets transfrontaliers sous forme de campus internationaux.
Les confrères qui exercent à l’étranger
Mieux accompagner les confrères et consœurs exerçant à l’étranger en :
- (1) organisant leur lien avec l’institution ordinale autour d’un MCO référent et un agent formé à toutes les spécificités de l’exercice à l’international et pouvant faire l’interface avec les services ordinaux
- (2) organisant une concertation pour les questions de cotisations prévoyance, retraites et RC afin d’assurer des montants justes et cohérents
Combattre l’exercice illégal
Lutter contre l’exercice illégal de la profession par des plateformes notamment en matière de conseil juridique et de rédaction d’actes juridiques.
7. DÉFENDRE NOTRE PROFESSION ET L’ÉTAT DE DROIT
Notre serment repose sur des valeurs et des principes cardinaux. Toute tentative d’atteinte à ceux-ci sera immédiatement et collectivement combattue avec détermination.
- Créer une cellule de veille et de riposte : analyser les textes menaçants, proposer une position publique et un recours juridictionnel contre les propositions attentatoires à notre profession.
- Étendre la protection assurée aux Consœurs et Confrères en cas de perquisition aux situations de vulnérabilité telles que les cyberattaques, les mises en cause judiciaires et/ou publiques.
- Défendre et étendre le périmètre de l’aide juridictionnelle.
Vous nous avez dit
- Que vous aviez vu, ce qui paraissait impensable se produire chez nos plus proches alliés : aux États-Unis, les attaques du pouvoir exécutif contre des cabinets d’avocats pour les clients qu’ils avaient défendus ; en Italie, un projet instaurant une prime versée à l’avocat à l’aide juridictionnelle, conditionnée au retour de son client en situation irrégulière dans son pays, faisant ainsi des avocats des agents de la politique migratoire de l’État.
- Que vous redoutiez, à la veille des échéances nationales de 2027, que la France ne soit pas à l’abri.
- Que vous subissiez déjà, dans vos dossiers, les atteintes au secret, les perquisitions, les mises en cause à raison de la défense exercée, et une institution judiciaire que la pénurie de moyens paralyse.
Nous vous avons entendus
le Barreau de Paris sera droit sur ses appuis, prêt à réagir en quelques heures à tout projet attentatoire au secret, au contradictoire, à la présomption d’innocence ou à l’indépendance de l’avocat.
Nos propositions
Une cellule de veille et de riposte
Créer une cellule de veille et de riposte législative :
- réunissant avocats aux Conseils, pénalistes, publicistes, spécialistes du droit des étrangers et confrères des barreaux européens
- chargée d’analyser dans les quarante-huit heures tout texte menaçant l’État de droit ou les droits de la défense
- et de proposer au Conseil de l’Ordre une position publique et, le cas échéant, un recours
Une assistance permanente aux confrères
Instituer une cellule d’assistance permanente aux confrères permettant une réaction immédiate en cas de perquisition, d’atteinte au secret professionnel, de cyberattaque ou de mise en cause d’un confrère à raison de l’exercice de sa profession.
Une protection juridique pour chaque confrère
Mettre en place une assurance protection juridique au profit de tous les confrères pour permettre la prise en charge de leurs frais d’avocats lorsqu’ils sont victimes d’infraction dans le cadre de leur exercice professionnel.
Défendre nos principes
Défendre sans concession le secret, le contradictoire, la présomption d’innocence et le droit de plaider, d’argumenter et de nuancer, quelle que soit la cause défendue et quel que soit le client.
Soutenir les avocats menacés
Renforcer le soutien aux avocats menacés dans le monde : observation des procès, interventions auprès des autorités, accueil à Paris des confrères empêchés d’exercer.
Défendre le service public de la justice
Défendre le service public de la justice, l’aide juridictionnelle et les moyens des juridictions, conditions concrètes de l’effectivité des droits.
La paralysie qui guette l’institution judiciaire et les menaces sur l’État de droit nous imposent de travailler conjointement avec les juridictions.
Nous maintiendrons, là où il existe, et instaurerons, là où il manque, un dialogue régulier avec les chefs de juridiction sur :
- les audiences
- les délais
- les incidents de procédure
- l’aide juridictionnelle
- les greffes
- et les difficultés rencontrées par les justiciables
Et nous institutionnaliserons les petits déjeuners de la Justice entre le Barreau et tous les acteurs de la justice (magistrats mais aussi greffiers, huissiers audienciers, OPJ, experts, etc ...).
8. CONSTRUIRE UN ORDRE DURABLE
L’Ordre doit participer à la transition écologique de toutes nos institutions.
- Déterminer les objectifs durables pour notre Ordre durable : responsable RSE-climat, critères environnementaux dans les achats, bilan carbone, rapport annuel.
- Créer l’Observatoire des contentieux climatiques et de la biodiversité pour accompagner les confrères et consœurs souhaitant développer leur activité dans ce domaine.
- Préparer les compétences de demain par la formation continue et les partenariats avec les ONG référentes.
Vous nous avez dit
- Que vous étiez inquiets pour le sort de la planète, et que cette inquiétude n’était pas une affaire privée mais une responsabilité collective, qui engage aussi la profession.
- Que l’Ordre n’était pas assez présent sur ces sujets, pourtant essentiels, ni dans son propre fonctionnement, ni dans la parole qu’il porte, ni dans le soutien qu’il apporte à celles et ceux d’entre vous qui font du climat, de la biodiversité et de la responsabilité environnementale un champ de pratique en plein essor.
- Que vous souhaitiez y être formés et accompagnés, plutôt que de vous y former seuls.
Nous vous avons entendus
la durabilité est une responsabilité collective, pour l’Ordre comme institution et pour les confrères qui en font un métier, et l’Ordre doit y prendre toute sa part.
Nos propositions
Un Ordre éco-responsable
Faire de l’Ordre un acteur éco-responsable.
- Désignation d’un responsable RSE / climat / développement durable.
- Introduction de critères climatiques et environnementaux dans la gestion des services de l’Ordre comme dans la politique d’achat de l’Ordre.
- Établissement d’un bilan carbone chiffré du fonctionnement de l’ordre afin d’identifier quels postes permettant de réaliser des progrès et de prendre des mesures adaptées.
- Publication d’un rapport annuel sur les actions entreprises.
Un Observatoire des contentieux climatiques
Créer un Observatoire des contentieux climatiques et de la biodiversité pour soutenir le développement des avocates et des avocats dans ces domaines.
Former au droit de la durabilité
Intégrer à la formation continue le droit de la durabilité, des formations sur la crise climatique, notamment en droit de l’environnement et en droit climatique, ainsi que sur l’adaptation au changement climatique.
Nourrir le débat sur les écosystèmes
Organiser la contribution intellectuelle du Barreau de Paris dans le débat sur les sujets tels que la personnalité juridique des écosystèmes.
Des stages en ONG pour les élèves-avocats
Développer un partenariat avec des ONG actives dans le domaine de l’environnement, de la protection de la biodiversité et de la lutte contre le réchauffement climatique pour permettre à davantage d’élèves-avocats d’effectuer leur PPI dans le cadre de ces organisations.
9. ASSURER LE RESPECT DE NOS ENGAGEMENTS. EN RENDRE COMPTE
Une campagne n’est pas une série de promesses. Ce sont des engagements, dont nous vous rendrons compte tout au long du mandat.
- Dès les 100 premiers jours, nous vous communiquerons les comptes rendus des décisions prises les plus urgentes :
- La création de R.ia.BP ;
- L’installation de la Cellule Nouveaux Métiers-Nouvelles Pratiques ;
- Le renforcement des dispositifs de protection et signalement.
- Assurer la publication périodique, par thème, d’une feuille de route indiquant son calendrier, son financement et ses indicateurs de suivi.
- Favoriser la démocratie directe et la consultation du Barreau pour différentes mesures structurantes.
Vous nous avez dit
- Que vous aviez entendu beaucoup de promesses, campagne après campagne, et que vous ne saviez jamais ce qu’il en était advenu.
- Que vous souhaitiez être consultés entre deux élections, et non seulement sollicités au moment du vote.
Nous vous avons entendus
Nous savons nous battre et nous le ferons pour l’ensemble des avocates et des avocats parisiens.
Nos propositions
Les 100 premiers jours
Dès les 100 premiers jours :
- lancement de R.ia.BP
- installation de la Cellule Nouveaux Métiers Nouvelles Pratiques et de la cellule de veille et de riposte législative
- mise en place du dispositif indépendant de protection de la santé psychique et de signalement
- désignation des référents ordinaux
Une feuille de route publique
Une feuille de route publique fixera pour chaque engagement un responsable, une échéance, un financement et des indicateurs.
Un tableau de bord annuel
Un tableau de bord public rendra compte chaque année des résultats : consœurs et confrères formés, outils évalués, incidents cyber signalés, projets accompagnés, médiations conduites, délais de réponse.
Une démocratie ordinale vivante
La démocratie ordinale sera renforcée par des consultations, des rencontres par quartier et des réunions thématiques régulières.
UN ORDRE QUI AGIT.UN BARREAU QUI PROTÈGE.UNE PROFESSION QUI PRÉPARE L’AVENIR.
Je soutiens la candidature