# Mentions légales — Bouyssou & Pascarel 2028

Source : https://bouyssoupascarel.fr/mentions-legales

> Mentions légales du site de campagne de Jacques Bouyssou et Carole Pascarel, candidats au bâtonnat et au vice-bâtonnat du Barreau de Paris.

MENTIONS LÉGALES

# MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

Site de la candidature de Jacques Bouyssou au bâtonnat du Barreau de Paris et de Carole Pascarel au vice-bâtonnat, pour le mandat 2028. Scrutin électronique les 15 et 17 décembre 2026. Directeurs de la publication : Jacques Bouyssou et Carole Pascarel.

CONTACT [batonnat@bouyssoupascarel.fr](mailto:batonnat@bouyssoupascarel.fr)

HÉBERGEMENT

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Lille Métropole 424 761 419. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

DONNÉES PERSONNELLES

Responsables du traitement : Jacques Bouyssou et Carole Pascarel. Les informations envoyées par les formulaires de soutien et de contact servent uniquement à la campagne, sur la base de votre consentement. Les noms des confrères qui nous apportent leur soutien ne paraissent qu'avec leur accord, après relecture par l'équipe de campagne. Ces données ne sont ni cédées ni utilisées à d'autres fins ; elles sont effacées au plus tard le 17 mars 2027. Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou le retrait de votre soutien à l'adresse ci-contre. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr). Le site ne dépose aucun traceur de mesure d'audience.

PHOTOGRAPHIES

Reportage des 8 et 15 septembre 2026. © Droits réservés.

RÉALISATION

Conception et réalisation du site : SLOOP.

ACCESSIBILITÉ

Ce site est conçu pour être utilisable au clavier et avec un lecteur d’écran : langue déclarée, titres hiérarchisés, images décrites, formulaires étiquetés, messages annoncés, lien d’accès direct au contenu, animations réduites à la demande. Limite connue : les grands titres en magenta sur fond bleu n’atteignent pas le contraste recommandé ; leur texte reste lu par les lecteurs d’écran. Le site n’a pas fait l’objet d’un audit de conformité au RGAA. Une difficulté d’accès ? Écrivez-nous à l’adresse ci-contre : nous vous transmettrons le contenu sous une autre forme.
